Application concernée : ResiFact, éditée par ResiFact (contact : info@resifact.site). Cette page explique comment demander la suppression de votre compte ResiFact et des données associées.
Comment demander la suppression de votre compte
Envoyez une demande par email à info@resifact.site, depuis l'adresse email associée à votre compte ResiFact, avec pour objet « Demande de suppression de compte ». Indiquez dans votre message :
- Le nom de la copropriété concernée (visible dans l'application, section Profil).
- L'adresse email utilisée pour vous connecter à ResiFact.
Nous vérifions votre identité en répondant depuis cette même adresse email, puis nous procédons à la suppression. Vous recevez une confirmation une fois la suppression effectuée, dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception de votre demande, conformément à l'article 12 du RGPD.
Cas particulier — administrateur d'une copropriété : si votre compte est le seul compte administrateur d'une copropriété, nous vous demandons de désigner un autre administrateur avant la suppression, afin que les autres résidents conservent l'accès à l'application. Si aucun autre administrateur ne peut être désigné, indiquez-le dans votre demande — nous vous accompagnons pour la marche à suivre.
Données supprimées
À la suppression de votre compte :
- Vos données de profil (nom, prénom, adresse email, mot de passe).
- Vos réglages personnels (préférences de notifications, méthode d'authentification à deux facteurs, thème).
- Votre historique de connexion et journal d'activité individuel.
- Votre jeton de notification push (FCM), si activé.
sont supprimés ou rendus anonymes dans un délai raisonnable suivant la confirmation de suppression.
Données conservées
Certaines données ne sont pas supprimées avec votre compte personnel, car elles appartiennent à la copropriété dans son ensemble et non à vous individuellement — leur suppression priverait les autres résidents et le syndic d'informations nécessaires à la gestion collective :
- Documents et données financières de la copropriété (procès-verbaux, factures, appels de fonds, historique des charges) déposés dans le cadre de la gestion collective — ces données restent rattachées à la copropriété, conformément aux durées de conservation légales applicables à la comptabilité de copropriété en Belgique. Voir notre Politique de confidentialité, section « Durée de conservation », pour le détail.
- Votes et décisions d'assemblée générale auxquels vous avez participé — conservés en tant qu'élément du registre des décisions de la copropriété, sans identification directe de votre compte une fois celui-ci supprimé.
- Données nécessaires au respect d'une obligation légale (par exemple des données liées à la facturation déjà transmises à notre prestataire de paiement Stripe), conservées le temps requis par la loi applicable.
Pour toute question sur une donnée précise, contactez-nous à info@resifact.site.