Dernière mise à jour : août 2026. Cette section détaille la conformité de ResiFact au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à sa transposition belge par la loi du 30 juillet 2018, en complément de la Politique de confidentialité.
Responsable de traitement
ResiFact agit comme responsable du traitement pour les données de compte, de connexion et de facturation. Pour les documents et informations déposés par le syndic dans le cadre de la gestion de la copropriété, ResiFact agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, le syndic demeurant responsable de traitement vis-à-vis des copropriétaires qu'il représente.
Registre des activités de traitement
ResiFact tient un registre des activités de traitement conformément à l'article 30 du RGPD, recensant les catégories de données, finalités, destinataires et durées de conservation associées à chaque traitement.
Sous-traitants
ResiFact fait appel aux catégories de sous-traitants suivantes, chacune liée par un accord de traitement des données conforme à l'article 28 du RGPD :
- Hébergement du site vitrine (LWS) et de l'API/application (serveur privé virtuel dédié, opéré par CroustyCloud).
- Envoi d'emails transactionnels (notifications, réinitialisation de mot de passe, confirmation de demande de démonstration).
- Traitement des paiements en ligne (Stripe).
Transferts hors Union européenne
Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Lorsqu'un sous-traitant est établi hors de l'UE ou transfère des données hors de l'UE (notamment pour le traitement des paiements), ce transfert repose sur des garanties appropriées au sens du Chapitre V du RGPD, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Analyse d'impact
Compte tenu de la nature des données traitées, ResiFact évalue régulièrement la nécessité de réaliser une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD), conformément à l'article 35 du RGPD.
Vos droits et voies de recours
- Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données.
- Droit à la limitation et à la portabilité de vos données.
- Droit d'opposition pour motif légitime, et droit de retirer votre consentement lorsque le traitement en dépend.
Ces droits s'exercent par email à info@resifact.site. En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) — Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be — ou auprès de l'autorité de protection des données de votre État membre de résidence si celui-ci diffère de la Belgique.