Dernière mise à jour : août 2026. Cette politique explique quelles données à caractère personnel ResiFact collecte lorsque vous utilisez le site ou l'application, pour quelles finalités, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits. Elle est rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est ResiFact, joignable à info@resifact.site. Les coordonnées complètes d'identification de l'entité figurent dans les Mentions légales.
2. Données collectées
- Données de compte — nom, prénom, adresse email, mot de passe (stocké sous forme chiffrée, jamais en clair).
- Données de copropriété — documents, procès-verbaux, charges, votes et échanges déposés dans l'application par le syndic ou les résidents.
- Données de connexion et de sécurité — adresse IP, type d'appareil, horodatage de chaque connexion, conservés 90 jours glissants dans le journal d'historique de connexion.
- Données de facturation — lorsqu'un paiement est effectué via l'application, les données de carte bancaire sont traitées directement par notre prestataire de paiement (Stripe) ; ResiFact ne stocke jamais de numéro de carte complet sur ses propres serveurs.
- Données de contact — informations transmises via le formulaire de demande de démonstration ou par email (nom, email, téléphone facultatif, message).
3. Finalités et bases légales
- Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) — création et gestion du compte, fonctionnement de l'application, communication liée à la copropriété.
- Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) — conservation de certains documents de copropriété conformément aux durées prévues par le droit belge de la copropriété.
- Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — sécurité du service, prévention de la fraude, journal d'audit et historique de connexion.
- Consentement (art. 6.1.a RGPD) — envoi de communications non essentielles, lorsque celui-ci est requis.
4. Durée de conservation
Les données de copropriété sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec le syndic gestionnaire, puis archivées selon les durées de prescription applicables en matière de copropriété et de comptabilité en Belgique. L'historique de connexion est conservé 90 jours glissants. Les données de compte sont supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable après la clôture du compte, sauf obligation légale de conservation plus longue.
5. Destinataires des données
Vos données sont accessibles aux seuls résidents et syndics autorisés de votre copropriété, ainsi qu'à nos sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service : hébergement (serveur applicatif et site), envoi d'emails transactionnels, traitement des paiements (Stripe). Ces sous-traitants n'utilisent vos données pour aucune finalité qui leur soit propre et sont contractuellement tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité.
6. Sécurité
Les documents sont stockés de façon chiffrée, les mots de passe sont hachés, et l'accès aux données est protégé par authentification. Chaque création, modification ou suppression d'information sensible est journalisée dans le cadre du dispositif d'audit décrit dans la section Autres informations.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à info@resifact.site. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) — Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be.